LES FONDAMENTAUX ET BASE DU DROIT DU TRAVAIL

• Obligations de l’employeur
• Obligations du salarié
• Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
  • CDI, CDD, contrats aidés
  • Sous-traitance ; Portage salarial
  • Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances)
  • Travail temporaire
• Repères
  • Connaître la structure du droit du travail
  • Articulation convention collective / code du travail
• Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
  • Utiliser les sources du droit du travail
  • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
  • Savoir chercher l’information | Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies
• Actualités Jurisprudence
  • Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
  • Choix politiques et tendances |Esprit du législateur actuel et futur (confirmation –revirement)
• Obligations légales
  • Affichage,
  • Registre(s),
  • Représentation du personnel,
  • Règlement intérieur
• Utilité de certains outils (le règlement intérieur)

PROCEDER A SON PREMIER RECRUTEMENT

• Définition du besoin
• • Identifier les raisons d’un recrutement
  • Définir la fiche de poste
• Les aspects financiers du recrutement
  • Éléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche

OFFRE ET SELECTION DES CANDIDATURES

• L’offre d’emploi
  • Identifier les compétences nécessaires
  • Rédiger une offre attractive
  • Choisir les supports de diffusion
• Sélection des candidatures
  • Formuler les critères de recrutement
  • Hiérarchiser les candidatures

ENTRETIEN ET INTEGRATION

• Conduite de l’entretien
  • Se préparer et poser les bonnes questions
  • Identifier les motivations
• Choix du meilleur candidat
  • Valider l’adéquation poste candidat
  • Identifier le « savoir être » et le potentiel
• Intégration dans l’entreprise
  • Favoriser une prise de poste réussie
  • Gérer la période d’essai

MANAGER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES EN INTEGRANT LE DROIT DU TRAVAIL

• Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
  • Respecter les clauses obligatoires
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs . télétravail
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
  • Gérer la période d’essai avec vigilance
• Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi
  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel
• Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
  • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
  • Mettre en place une période de mobilité volontaire externe sécurisée
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants
  • Tirer les conséquences du refus du salarié
• Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique
  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
  • Se prémunir des risques de requalification
•  Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
• Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail
• Manager sans harceler ni discriminer
• Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
• Gérer les ruptures du contrat de travail
  • Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement,  rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
  • Connaître les règles et procédures à respecter

CONDUIRE LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

• Cadre légal et enjeux
• Préparer l’entretien professionnel
• Conduire l’entretien professionnel, les étapes clefs à respecter